Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Instructions particulières : Procédures d'inspection des cultures de semences généalogiques de céréales Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2017-07-26 HTML
Instructions particulières : Programme d'inspection des cultures de semences de soja Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2017-08-01 HTML
Procédure du système qualité : Mise en oeuvre et administration des systèmes des semences de l'OCDE et des directives sur les semences de l'Union européenne Échantillonnage, Étiquetage et composition, Exportations, Importations, Inspection de la culture 2012-09-09 HTML
Instructions particulières : Procédures d'inspection des cultures spéciales et des cultures nouvelles Inspection de la culture 2017-08-01 HTML
Chanvre industriel Inspection de la culture 2017-08-25 HTML
Instructions particulières : Inspection des cultures de semence de maïs de grande culture Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2017-08-15 HTML
Instructions particulières : Procédures d'inspection des cultures de semences de légumineuses Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2017-07-26 HTML
Instructions particulières : Inspection des cultures de crucifères de pollinisation libre et d'hybrides Inspection de la culture 2015-08-11 HTML
Instructions particulières : Espèces à fourrage vert, à gazon, à couverture et espèces indigènes Inspection de la culture 2012-10-10 HTML
Procédure du système qualité 142.1 : Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques - Annexes Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2012-11-08 HTML
Instructions particulières du programme des semences (IP 142.1.1) - Inspection des cultures de semences généalogiques Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2017-07-12 HTML
Programme des semences, Procédure du système qualité (PSQ 142.3) - Surveillance par l'ACIA de l'inspection de cultures de semences autorisée Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2017-10-20 HTML
Programme des semences, Procédure du système qualité (PSQ 142.2) - Agrément des services d'inspection des cultures de semences autorisés et des inspecteurs des cultures de semences agréés Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture, Méthodes d'inspection 2017-07-18 HTML
Surveillance par l'ACIA de l'inspection autorisée de cultures de semences (IP 142.3.1) Inspection de culture autorisé, Inspection de la culture 2017-08-01 HTML
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