Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Publicité - Utilisation de préfixes/suffixes qui peuvent être ou non des marques de commerce et qui sont associés à des noms de variété Information supplémentaire 2013-03-24 HTML
VCN non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire Information supplémentaire 2013-03-24 HTML
Cadre réglementaire du programme des semences CRPS 101 - Définitions, acronymes et références du programme des semences Information supplémentaire 2015-04-13 HTML
Avis à l'industrie - Travaillons ensemble pour arrêter la propagation des semences de mauvaises herbes Information supplémentaire 2015-01-05 HTML
Date de modification :