Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d’orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Arrêté sur les lieux infestés par le nématode doré Parasites réglementés 2012-05-14 HTML
Questions et réponses à l'intention de l'industrie:
Mesures de surveillance et mesures phytosanitaires s'appliquant aux nématodes à kyste de la pomme de terre
Parasites réglementés 2012-05-14 HTML
Bonnes pratiques visant à prévenir la contamination par les nématodes à kyste de la pomme de terre Parasites réglementés 2013-08-14 HTML
Date de modification :