Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Guide de planification nationale pour la biosécurité à la ferme - Gestion proactive des ressources végétales Biosécurité, Gestion du risque 2013-11-26 HTML
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour les producteurs de pommes de terre Biosécurité, Documents d'orientation 2013-03-19 HTML
Élaboration de votre plan de biosécurité : Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie de la culture de fruits et de noix Biosécurité, Gestion du risque 2017-01-16 HTML
Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour les secteurs des serres, pépinières et floricultures Biosécurité, Gestion du risque 2017-01-16 HTML
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