Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
DGR-07-02 : Criocère des céréales (Oulema melanopus) Directives de protection, Gestion du risque 2013-11-05 HTML
D- 97-12 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement Bactérien pour les pommes de terre de semence cultivées au champ Directives de protection, Lignes directrices pour les essais 2012-03-11 HTML
D-03-07 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax. Directives de protection, Exportations 2016-04-20 HTML
D- 98-01 : Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence ou autre matériel de multiplication de pomme de terre Directives de protection, Importations 2016-12-28 HTML
D- 96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D-08-02 : Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada Directives de protection, Exportations 2013-07-24 HTML
D-06-03 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D-05-02 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou des comtés approuvés de l'État du Montana Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D- 98-06 : Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche Directives de protection, Importations 2016-04-20 HTML
D- 95-18 : Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence Directives de protection, Exportations 2013-05-07 HTML
D-00-08 : Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-08-13 HTML
D- 96-03 : Exigences phytosanitaires : Importation de Cannabis sativa Directives de protection, Importations 2014-08-14 HTML
D- 94-31 : Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition Directives de protection 2011-08-03 HTML
D- 98-04 : Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés potagères au Canada Directives de protection, Mouvement domestique 2011-08-13 HTML
Annexe 1 - Liste des variétés potagères agréés Directives de protection 2017-11-02 HTML
D- 95-13 : Programme de certification des pommes de terre de semence – Présentation / remboursement des droits d'inspection sur pied Directives de protection 2012-03-26 HTML
D- 97-08 : Production, conservation, multiplication et certification des pommes de terre de semence de classe matériel nucléaire Directives de protection 2014-02-19 HTML
D-01-06 : Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'action d'urgence Directives de protection 2017-07-26 HTML
D- 95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa) D'autres espèces envahissantes, Directives de protection, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Phytoravageurs 2016-03-03 HTML
Annexe 1 : Résumé des exigences phytosanitaires d'importation visant les fruits frais tempérés et les noix dont l'importation au Canada est autorisée Directives de protection 2017-12-07 HTML
D- 95-26 : Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre, ainsi qu'aux articles contaminés par de la terre et des matières connexes à la terre Directives de protection, Importations 2014-06-06 HTML
D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien Directives de protection, Importations 2014-08-05 HTML
D-11-01 : Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à la plantation et les rameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora spp. Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2012-01-18 HTML
Annexe 1 : Genres hôtes des insectes du genre Anoplophora spp. Directives de protection 2013-04-28 HTML
Annexe 2 : Zones, territoires et pays où des espèces d'Anoplophora spp. sont présentes Directives de protection 2013-04-28 HTML
D- 96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien Directives de protection, Exportations 2014-08-05 HTML
D-08-04 : Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation Directives de protection, Importations 2017-06-26 HTML
D- 97-04 : Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux Directives de protection, Importations 2011-12-13 HTML
D- 96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée Directives de protection, Importations, Mouvement domestique 2014-03-31 HTML
D-01-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du Phytophthora ramorum Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-08-22 HTML
D- 96-13 : Exigences phytosanitaires : Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux, y compris les végétaux transgéniques, et de leurs parties viables Directives de protection 2013-05-08 HTML
D-02-10 : Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis Directives de protection, Exportations 2014-06-13 HTML
D-04-03 : Politique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) relative au signalement international des organismes de quarantaine Directives de protection 2011-12-14 HTML
D- 97-11 : Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire Directives de protection 2012-08-22 HTML
Annexe 7 : Plantes d'intérieur pour usage personnel (exemples de plants admissibles et non admissibles) Directives de protection 2011-12-23 HTML
Plantes exclues du Programme de certification des serres États-Unis (USGCP) pour l'exportation au Canada Directives de protection 2014-04-24 HTML
Annexe 2 : Taxons de plantes qui sont « non autorisés – en attente d'une analyse des risques phytosanitaires » (NAAARP) lorsque destinés à la plantation Directives de protection 2016-12-14 HTML
Annexe 5 : Répartition, dans la zone continentale des États-Unis, des phytoravageurs terricoles justiciables de quarantaine réglementés sous la directive D-08-04 Directives de protection 2017-05-24 HTML
Politique sur les plantes envahissantes Directives de protection, Parasites réglementés, Plantes envahissantes 2012-02-20 HTML
Annexe 2 : Répartition des organismes nuisibles régélementé pour la pomme de terre dans la zone continentale des États-Unis Directives de protection 2013-11-25 HTML
DGR-11-05 : Taraxacum kok-saghyz (pissenlit russe) au Canada Directives de protection, Gestion du risque, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Plantes envahissantes 2014-06-19 HTML
D-06-04 : Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS) Directives de protection, Exportations, Mouvement domestique 2015-10-06 HTML
D-11-04 : Programme canadien de conformité pour les agglomérats de criblures de grains (ACG) pour respecter les exigences phytosanitaires pour l'importation aux États-Unis Directives de protection, Exportations 2012-02-26 HTML
D-06-01 : Programme de conformité visant l’exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis Directives de protection, Exportations 2012-02-28 HTML
Annexe 1 - Époque de prélèvement des tiges : nombre de jours après l'ensemencement (JAE) mais avant l'échantillonnage pour certaines des variétés cultivées au Canada Directives de protection 2014-04-24 HTML
Pépinières approuvées par le USDA-APHIS pour le Programme de certification de l'épine-vinette Directives de protection 2017-11-02 HTML
Annexe 1 : Comtés de la zone continentale des États-Unis exempts de mouche de la pomme Directives de protection 2014-03-20 HTML
Annexe 6 : Liste des établissements canadiens approuvés (Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers) Directives de protection 2016-11-28 HTML
Résumé des exigences phytosanitaires en matière d'importation de poivrons frais et de tomates fraîches, en provenance de pays où la présence de ravageurs réglementés est connue Directives de protection 2014-08-28 HTML
Annexe 6: Pépinières approuvées (Programme de certification de l'épine-vinette de l'USDA APHIS) Directives de protection 2012-08-22 HTML
D-11-03 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation d'Eriochloa villosa (ériochloé velue) et à soutenir la lutte contre les infestations en territoire canadien Directives de protection 2012-08-27 HTML
D-10-02 : Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG) Directives de protection, Exportations 2012-09-25 HTML
Annexe 1 : Statut réglementaire des régions du Canada et des États-Unis par rapport au scarabée japonais (Popillia japonica) Directives de protection 2016-11-21 HTML
Annexe 1 : Taxons réglementés à l'égard de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) en provenance des États-Unis Directives de protection 2014-10-31 HTML
Annexe 2 : Zones réglementées à l'égard de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) Directives de protection 2016-08-29 HTML
Annexe 11 : Pépinières participant au programme canadien de certification des pépinières (PCCP) Directives de protection 2013-09-11 HTML
Annexe 4 - Programmes de certification attestant que les produits sont exempts d'organismes nuisibles à l'égard du Phytophthora ramorum, approuvés par l'ACIA Directives de protection 2014-02-06 HTML
Annexe 2 - Régions visées par la directive aux fins de lutte contre le Phytophthora ramorum associé à l'encre des chênes rouges Directives de protection 2015-04-27 HTML
Annexe 1 - Genres réglementés à l'égard du Phytophthora ramorum (Encre des chênes rouges) Directives de protection 2013-03-12 HTML
Résumé des exigences d'importation Directives de protection 2014-02-06 HTML
Annexe 8 – Établissements approuvés dans le cadre d'un programme visant le scarabée japonais Directives de protection 2017-11-21 HTML
DGR-12-02 : Halyomorpha halys Stål (punaise diabolique) Directives de protection, Gestion du risque 2012-03-20 HTML
Annexe 1 : Zones géographiques où le Phytophthora pathogénique à l'aulne est réglementé Directives de protection 2013-08-15 HTML
D-12-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction de végétaux réglementés comme étant des organismes nuisibles au Canada Directives de protection, Parasites réglementés, Plantes envahissantes 2015-07-31 HTML
Plan d'intervention cruciale contre la spongieuse asiatique
visant à prévenir l'incursion de spongieuse asiatique par des navires marins
D'autres espèces envahissantes, Directives de protection, Information supplémentaire, Parasites réglementés 2015-04-24 HTML
D-12-02 : Exigences régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles (autres que les végétaux) afin d'empêcher l'importation de phytoravageurs au Canada Directives de protection, Importations 2017-12-04 HTML
D-12-03 : Exigences en territoire canadien, organismes potentiellement nuisibles (autres que des végétaux), afin d'empêcher la propagation de phytoravageurs au Canada Directives de protection, Importations 2015-08-18 HTML
Annexe 1 : Exigences phytosanitaires concernant l'importation au Canada de certains organismes potentiellement nuisibles Directives de protection, Importations 2017-08-03 HTML
D-14-01 : Programme pilote canadien de conformité visant l'exportation de graines de l'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis) au Mexique Directives de protection, Exportations 2015-11-12 HTML
D-15-04 : Programme de conformité fondé sur le principe de l'audit relativement à l'exportation de riz sauvage canadien vers la Chine Directives de protection, Exportations 2016-09-22 HTML
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