Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
PI-016 : Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes Documents d'orientation 2015-07-22 HTML
MSQ-09 : Entente de conformité (EC) Documents d'orientation 2014-04-01 HTML
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour les producteurs de pommes de terre Biosécurité, Documents d'orientation 2013-03-19 HTML
Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie des céréales et des oléagineux Documents d'orientation, Gestion du risque, Normes nationales de biosécurité 2013-02-02 HTML
La biosécurité des céréales et des oléagineux Documents d'orientation, Gestion du risque, Normes nationales de biosécurité 2013-02-13 HTML
Guide du producteur Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie des céréales et des oléagineux - Guide de mise en œuvre de mesures proactives pour la biosécurité intégrée à la gestion de la ferme Documents d'orientation, Gestion du risque, Normes nationales de biosécurité 2014-06-12 HTML
Questions et réponses sur l'inspection des tubercules de pommes de terre de semence dans le cadre du Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS) Documents d'orientation 2014-06-13 HTML
Date de modification :