Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D- 98-04 : Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés potagères au Canada Directives de protection, Mouvement domestique 2011-08-13 HTML
D- 96-05 : Exigences phytosanitaires en matière d'importation et de transport en territoire canadien de pommes de terre (Solanum tuberosum) non destinées à la multiplication et de matériel connexe, dont la terre associée Directives de protection, Importations, Mouvement domestique 2014-03-31 HTML
D-06-04 : Programme de gestion de la qualité des tubercules de pommes de terre de semence (PGQTPTS) Directives de protection, Exportations, Mouvement domestique 2015-10-06 HTML
Date de modification :