Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Lignes directrices pour le choix d'une dénomination de variété Processus de demande 2017-07-24 HTML
Exigences relatives aux échantillons Processus de demande 2013-06-04 HTML
Achat de résultats d'essais DHS menés à l'étranger pour remplacer les essais comparatifs menés au Canada Processus de demande 2017-07-25 HTML
Instructions à suivre pour déposer une demande de certificat d'obtention végétale Processus de demande 2015-07-29 HTML
Déclaration du représentant légal - Cession précédant la délivrance du certificat d'obtention Processus de demande 2014-11-07 HTML
Cession du certificat d'obtention Processus de demande 2014-11-07 HTML
Désignation d'un mandataire Processus de demande 2014-11-07 HTML
Date de modification :