Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
DGR-10-26 : Tuta absoluta (mineuse de la tomate; mineuse sud-américaine de la tomate) Document de gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2011-05-07 HTML
DGR-10-28 : Anthonomus eugenii (charançon du poivron) Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2012-12-19 HTML
DGR-08-03 : Révision du statut de la cécidomyie du chou-fleur (Contarinia nasturtii) au Canada Document de gestion du risque, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2011-05-07 HTML
DGR-11-04 : Compte rendu de décision concernant la permission d'importation de semences de Panax spp. (ginseng) de la Corée Document de gestion du risque, Importations 2011-12-14 HTML
DGR-09-01 : Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce, à l'origine de la maladie du rabougrissement de la ronce Document de gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2012-02-28 HTML
DGR-11-01 : Drosophila suzukii (drosophile aux ailes tachetées) Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2012-03-02 HTML
DGR-11-03 : Révision des limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet Rhagoletis mendax Curran dans les provinces de l'Ontario et du Québec Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2013-08-15 HTML
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