Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2017-06-06 HTML
DGR-10-26 : Tuta absoluta (mineuse de la tomate; mineuse sud-américaine de la tomate) Document de gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2011-05-07 HTML
DGR-10-28 : Anthonomus eugenii (charançon du poivron) Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2012-12-19 HTML
DGR-08-03 : Révision du statut de la cécidomyie du chou-fleur (Contarinia nasturtii) au Canada Document de gestion du risque, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2011-05-07 HTML
D-03-09 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-05-14 HTML
D- 99-07 : Politique concernant l'importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2013-09-12 HTML
D- 97-05 : Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn. Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-11-14 HTML
D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2013-11-27 HTML
D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2017-06-26 HTML
D- 94-18 : L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp. Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-08-06 HTML
D-09-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller]) en provenance de la zone continentale des États-Unis Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2011-11-30 HTML
D-00-07 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2017-03-10 HTML
D- 99-04 : Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2011-12-14 HTML
D- 96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2015-06-15 HTML
D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2017-06-13 HTML
Programme de surveillance et de gestion du virus de la sharka Parasites réglementés 2014-03-25 HTML
Cornu aspersum* (Escargot petit-gris) - Fiche de renseignements Parasites réglementés 2014-01-14 HTML
Questions et réponses - Mesures réglementaires visant à empêcher l'introduction au Canada de la pyrale brun pâle de la pomme Parasites réglementés 2014-05-04 HTML
Questions et réponses - Scarabée japonais Parasites réglementés 2017-08-08 HTML
Exigences imposées par les États-Unis pour les tomates expédiées du Canada Parasites réglementés 2014-02-13 HTML
Arrêté - lieux infestés par le virus de la sharka, 2014 Parasites réglementés 2014-03-24 HTML
DGR-09-01 : Phytoplasme responsable du rabougrissement de la ronce, à l'origine de la maladie du rabougrissement de la ronce Document de gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2012-02-28 HTML
DGR-11-01 : Drosophila suzukii (drosophile aux ailes tachetées) Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2012-03-02 HTML
DGR-11-03 : Révision des limites géographiques des zones réglementées à l'égard de la mouche du bleuet Rhagoletis mendax Curran dans les provinces de l'Ontario et du Québec Document de gestion du risque, Parasites réglementés 2013-08-15 HTML
D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2014-06-12 HTML
PI-011 - Protocole d'éradication visant les pépinières qui ne font pas de multiplication, infectées par Phytophthora ramorum Manuels d'inspection, Parasites réglementés 2013-11-08 HTML
PI-010 – Protocole d'éradication visant les pépinières de multiplication infectées par Phytophthora ramorum Manuels d'inspection, Parasites réglementés 2013-01-08 HTML
Fiche d'information sur la mouche européenne des cerises (Rhagoletis cerasi) Parasites réglementés 2017-05-18 HTML
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