Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D-10-01 : Exigences générales phytosanitaires visant l'importation des poivrons frais et tomates fraîches en provenance de toutes les régions du monde Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2017-06-06 HTML
D-03-09 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-05-14 HTML
D- 99-07 : Politique concernant l'importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2013-09-12 HTML
D- 97-06 : Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation – matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.) Directives de protection, Exportations 2013-11-14 HTML
D- 97-05 : Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn. Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-11-14 HTML
D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2013-11-27 HTML
D- 94-25 : Exigences phytosanitaires d'importation de ginseng (Panax spp.) Directives de protection, Importations 2014-06-25 HTML
D- 94-26 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les légumes-racines (autres que les pommes de terre), les champignons et les légumes avec racines, destinés à la consommation ou à la transformation Directives de protection, Importations 2015-08-21 HTML
D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2017-10-24 HTML
D- 94-18 : L'importation de matériel de multiplication de Ribes spp. Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2013-08-06 HTML
D- 94-35 : Liste des sources approuvées de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne pour exportation vers le Canada Directives de protection, Importations 2017-02-03 HTML
D- 94-34 : Exigences régissant l'importation de matériel de multiplication de vigne Directives de protection, Importations 2016-04-12 HTML
D- 95-08 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les fruits tempérés frais et les noix Directives de protection, Importations 2017-12-07 HTML
D-09-01 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de l'escargot petit-gris (Cornu aspersum [Müller], syn. Helix aspersa [Müller]) en provenance de la zone continentale des États-Unis Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2011-11-30 HTML
D-08-05 : Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp. Directives de protection, Exportations 2011-12-12 HTML
D- 96-12 : Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis Directives de protection, Exportations 2016-09-14 HTML
D-00-07 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2017-03-10 HTML
D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) Directives de protection, Exportations 2016-04-13 HTML
D-01-07 : Exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais Directives de protection, Importations 2014-10-08 HTML
D- 99-04 : Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2011-12-14 HTML
D- 96-20 : Programme canadien des milieux de culture, processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés Directives de protection, Importations 2014-06-06 HTML
D- 96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2015-06-15 HTML
D-01-02 : Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada Directives de protection, Importations 2014-06-04 HTML
D-07-03 : Exigences phytosanitaires d'importation visant à prévenir l'introduction de l'Epiphyas postvittana (pyrale brun pâle de la pomme) Directives de protection, Importations, Parasites réglementés 2017-06-13 HTML
D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2014-06-12 HTML
États des États-Unis où il existe un programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique Directives de protection 2012-07-10 HTML
D-14-03 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les branches frais et séchés, les fleurs coupées et autres parties de plantes destinées à des fins ornementales. Directives de protection, Exportations 2016-02-10 HTML
D-13-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne Directives de protection, Exportations 2017-06-16 HTML
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