Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences américaines relatives aux importations de poivrons frais du Canada Exportations 2011-04-12 HTML
Programme canadien de certification des pépinières et Programme canadien de certification des serres - Questions et réponses Exportations 2014-06-03 HTML
D- 97-06 : Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation – matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.) Directives de protection, Exportations 2013-11-14 HTML
D-08-05 : Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp. Directives de protection, Exportations 2011-12-12 HTML
D- 96-12 : Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serre vers les États-Unis Directives de protection, Exportations 2016-09-14 HTML
D-04-01 : Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) Directives de protection, Exportations 2016-04-13 HTML
Référence technique R-004: Manuel d'identification pour l'épine-vinette du Japon Exportations, Importations, Manuels d'inspection, Mouvement domestique 2013-11-24 HTML
D-14-03 : Exigences phytosanitaires d'importation pour les branches frais et séchés, les fleurs coupées et autres parties de plantes destinées à des fins ornementales. Directives de protection, Exportations 2016-02-10 HTML
Modification de la procédure pour obtenir des documents CITES pour les végétaux et le matériel végétal Exportations 2015-04-30 HTML
D-13-03 : Exigences phytosanitaires relatives à l'importation visant à prévenir l'introduction de Lobesia botrana, l'eudémis de la vigne Directives de protection, Exportations 2017-06-16 HTML
Exigences techniques : Programme États-Unis-Canada de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) Exportations 2017-10-11 HTML
Date de modification :