Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
DGR-08-03 : Révision du statut de la cécidomyie du chou-fleur (Contarinia nasturtii) au Canada Document de gestion du risque, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2011-05-07 HTML
D- 99-07 : Politique concernant l'importation en provenance des États-Unis et le transport en territoire canadien du matériel de multiplication de Prunus sensible au potyvirus de la sharka du prunier (PPV) Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2013-09-12 HTML
D-00-03 : Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2013-11-27 HTML
D-02-04 : Programme de certification des bleuets et exigences phytosanitaires en territoire canadien visant à prévenir la dissémination de la mouche du bleuet (Rhagoletis mendax) au Canada Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2017-06-26 HTML
D-00-07 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation de la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2017-03-10 HTML
D- 96-15 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais, Popillia japonica, au Canada et aux États-Unis Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2015-06-15 HTML
D-01-04 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis et Mahonia spp.) sous le Programme canadien de certification de l'épine-vinette Directives de protection, Importations, Mouvement domestique, Parasites réglementés 2014-06-12 HTML
Référence technique R-004: Manuel d'identification pour l'épine-vinette du Japon Exportations, Importations, Manuels d'inspection, Mouvement domestique 2013-11-24 HTML
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