Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D- 96-07 : Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D-06-03 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de blé, de triticale ou de seigle destinés à la multiplication provenant de l'état du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'état du Montana Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D-05-02 : Exigences s'appliquant à l'importation de blé, d'orge, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou des comtés approuvés de l'État du Montana Directives de protection, Importations 2014-02-21 HTML
D- 98-06 : Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche Directives de protection, Importations 2016-04-20 HTML
D- 96-03 : Exigences phytosanitaires : Importation de Cannabis sativa Directives de protection, Importations 2014-08-14 HTML
D- 95-28 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de maïs (Zea mays) en territoire canadien Directives de protection, Importations 2014-08-05 HTML
D- 99-01 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien Directives de protection, Importations 2014-03-13 HTML
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