Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D-03-07 : Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax. Directives de protection, Exportations 2016-04-20 HTML
D-08-02 : Programme d'approbation pré-expédition s'appliquant au grain exporté par le Canada Directives de protection, Exportations 2013-07-24 HTML
D-08-01 : Programme de certification des fourrages séchés à la chaleur, déchiquetés ou hachés constitués de matériel hôte de la mouche de Hesse ou en contenant, produits au Canada et destinés à être exportés au Japon Exportations 2013-11-14 HTML
D- 96-08 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport du sorgho (Sorghum spp.) en territoire canadien Directives de protection, Exportations 2014-08-05 HTML
D-03-14: Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation Directives de protection, Exportations 2013-11-18 HTML
D-02-10 : Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis Directives de protection, Exportations 2014-06-13 HTML
PI-008 : Inspection des navires transportant du grain et des produits du grain destinés à l'exportation Exportations 2013-11-29 HTML
D-11-04 : Programme canadien de conformité pour les agglomérats de criblures de grains (ACG) pour respecter les exigences phytosanitaires pour l'importation aux États-Unis Directives de protection, Exportations 2012-02-26 HTML
D-06-01 : Programme de conformité visant l’exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis Directives de protection, Exportations 2012-02-28 HTML
D-10-02 : Programme canadien d'échantillonnage des grains (PCEG) Directives de protection, Exportations 2012-09-25 HTML
PI-001 : Procédure d'inspection: Inspection des éstablissements exportateurs de grains et de produits de grandes cultures Exportations 2013-11-21 HTML
Manuel d'audit du Programme canadien d'échantillonnage des grains Documents d'orientation, Exportations 2013-02-13 HTML
D-14-01 : Programme pilote canadien de conformité visant l'exportation de graines de l'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis) au Mexique Directives de protection, Exportations 2015-11-12 HTML
D-15-04 : Programme de conformité fondé sur le principe de l'audit relativement à l'exportation de riz sauvage canadien vers la Chine Directives de protection, Exportations 2016-09-22 HTML
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