Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences concernant la certification phytosanitaire pour l'exportation de billes de conifères canadiens vers la Chine Bûches, Exigences d'inspection, Exportations 2017-10-02 HTML
Exigences pour le bois de chauffage et les billes d'épinette en provenance du Canada Bûches, Exportations 2014-10-31 HTML
D-07-02 : Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne Bûches, Directives de protection, Exigences d'inspection, Exportations 2015-01-09 HTML
Date de modification :