Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Ce que vous pouvez faire pour enrayer la spongieuse asiatique D'autres espèces envahissantes, Gestion du risque, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Phytoravageurs 2012-02-28 HTML
DGR-12-01 :  Importation de matériaux d'emballage en bois de la zone continentale des États-Unis Directives de protection, Gestion du risque 2012-02-28 HTML
DGR-13-01 : Régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne (Agrilus planipennis Fairmaire)
Mars 2014 (1ère révision)
Directives de protection, Gestion du risque 2014-03-17 HTML
Notice jointe 2014 du Canada et des États-Unis pour la spongieuse asiatique D'autres espèces envahissantes, Gestion du risque, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Phytoravageurs 2017-09-21 HTML
DGR-13-08 : Document de gestion du risque phytosanitaire – Hymenoscyphus fraxineus (maladie du flétrissement du frêne) Directives de protection, Gestion du risque 2014-11-14 HTML
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