Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
D- 97-10 : Politique sur l'importation et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe Directives de protection 2012-02-29 HTML
D-07-02 : Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne Bûches, Directives de protection, Exigences d'inspection, Exportations 2015-01-09 HTML
D- 94-22 : Exigences phytosanitaires s'appliquant aux plants et produits forestiers de pin et visant à éviter l'introduction et la propagation du grand hylésine des pins Directives de protection 2013-04-30 HTML
D- 95-03 : Politique phytosanitaire visant les navires marins arrivant au Canada en provenance de régions réglementées à l'égard de la spongieuse asiatique (Lymantria dispar, Lymantria albescens, Lymantria postalba, Lymantria umbrosa) D'autres espèces envahissantes, Directives de protection, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Phytoravageurs 2016-03-03 HTML
D- 95-11 : Exigences régissant l'exportation d'arbres de Noël coupés vers le Mexique Directives de protection 2013-05-01 HTML
D-07-05 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation du puceron lanigère de la pruche (Adelges tsugae Annand) à partir des États-Unis et au Canada Directives de protection 2015-05-19 HTML
D- 98-02 : Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus spp. pour empêcher de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne) Directives de protection 2011-12-13 HTML
D-03-08 : Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne, Agrilus planipennis (Fairmaire) Directives de protection 2017-06-07 HTML
D-01-12 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage Directives de protection 2016-06-10 HTML
D- 99-03 : Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis Directives de protection 2011-12-14 HTML
D- 97-07 : Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport de matériel d'orme (Ulmus spp. et Zelkova spp.) visant à prévenir l'introduction et la propagation de la maladie hollandaise de l'orme, causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada Directives de protection 2012-07-23 HTML
D- 98-09 : Politique globale de lutte contre la propagation de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis Directives de protection 2011-12-14 HTML
D- 98-08 : Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois Directives de protection 2016-05-17 HTML
D-11-05 : Exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction en provenance de la partie continentale des États-Unis et la propagation au Canada du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky) Directives de protection 2014-06-17 HTML
Bois de chauffage Directives de protection 2016-07-14 HTML
DGR-12-01 :  Importation de matériaux d'emballage en bois de la zone continentale des États-Unis Directives de protection, Gestion du risque 2012-02-28 HTML
Liste d'états du territoire continental des États-Unis sont réglementés pour le flétrissement du chêne Directives de protection 2017-04-25 HTML
Annexe 1 : Liste des régions du Canada et des États-Unis qui sont infestée du grand hylésine des pins Directives de protection 2016-02-02 HTML
Annexe 1 : Liste des régions du Canada et des États-Unis infestées par la spongieuse nord-américaine, ou susceptibles de l'être Directives de protection 2017-06-23 HTML
MSQ-07 : Manuel du système de gestion de la qualité destiné aux établissements participant au Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne (PCEAAF) Directives de protection 2014-03-19 HTML
Zones réglementées à l'égard de l'agrile du frêne Directives de protection, Parasites réglementés 2017-02-01 HTML
MSQ-08 : Manuel du système de gestion de la qualité destiné aux auditeurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments responsables du Programme de conformité des établissements de transformation approuvés à l'égard de l'agrile du frêne (PCEAAF) Directives de protection 2014-04-11 HTML
Établissements approuvés dans le cadre du Programme de conformité des établissements approuvés à l'égard de l'agrile du frêne Directives de protection 2017-09-20 HTML
Annexe 1 : Zones réglementées à l'égard du puceron lanigère de la pruche Directives de protection 2014-08-07 HTML
Annexe 9 - Exigences régissant le traitement des végétaux aux fins de la lutte contre le puceron lanigère de la pruche Directives de protection 2013-02-14 HTML
DGR-13-01 : Régions réglementées à l'égard de l'agrile du frêne (Agrilus planipennis Fairmaire)
Mars 2014 (1ère révision)
Directives de protection, Gestion du risque 2014-03-17 HTML
Arrêté sur le lieu infesté par le longicorne asiatique Directives de protection 2017-10-05 HTML
DGR-13-08 : Document de gestion du risque phytosanitaire – Hymenoscyphus fraxineus (maladie du flétrissement du frêne) Directives de protection, Gestion du risque 2014-11-14 HTML
D-14-02 : Programme de certification pour l'exportation d'essences de feuillus réglementées pour le genre Agrilus spp. vers l'Union européenne (UE) Directives de protection 2016-06-02 HTML
D-13-02 : Exigences relative à l'évaluation et à la reconnaissance des tiers auditeurs Directives de protection 2015-08-10 HTML
Plan d'intervention cruciale contre la spongieuse asiatique
visant à prévenir l'incursion de spongieuse asiatique par des navires marins
D'autres espèces envahissantes, Directives de protection, Information supplémentaire, Parasites réglementés 2015-04-24 HTML
D-13-01 : Programme canadien de certification des produits de bois et traités à la chaleur (Programme TC) Directives de protection, Exigences réglementaires, Exportations 2017-06-06 HTML
D-02-12 : Exigences phytosanitaires pour l'importation de produits en bois non transformé et autres produits de bois, bambou et produits de bambou, en provenance de toutes les régions du monde autres que la zone continentale des États-Unis (É.-U.) Directives de protection 2017-09-26 HTML
Avis à l'industrie – Modifications proposées aux exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de produits de bois et de bambou Directives de protection 2017-03-31 HTML
Date de modification :