Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Mouche de la pomme – Rhagoletis pomonella (Walsh) Insectes 2017-03-31 HTML
Inspectez avant de faire escale au pays : spongieuse asiatique Insectes, Parasites réglementés 2013-09-20 HTML
Révision de l'arrêté ministériel sur le longicorne brun de l'épinette Insectes 2013-06-19 HTML
Région Infestée - Longicorne brun de l'épinette Insectes 2015-04-15 HTML
Date de modification :