Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Importation de semences d'arbres et d'arbustes au Canada Importations 2017-04-18 HTML
La mise en œuvre de la NIMP no 15 (2009) visant les matériaux d'emballage en bois circulant entre le Canada et les États-Unis Exportations, Importations, Matériaux d'emballage en bois 2017-01-03 HTML
Importations des matériaux d'emballage en bois Importations, Matériaux d'emballage en bois 2014-04-10 HTML
Matériaux d'emballage en bois – Questions et Réponses Importations, Matériaux d'emballage en bois 2016-04-20 HTML
Établissements approuvés par les Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) et reconnues par l'ACIA sous D-98-08 Importations, Matériaux d'emballage en bois 2016-05-27 HTML
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