Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences concernant la certification phytosanitaire pour l'exportation de billes de conifères canadiens vers la Chine Bûches, Exigences d'inspection, Exportations 2017-10-02 HTML
Emploi du bromure de méthyle pour l'exportation de produits forestiers par le Canada Exigences d'inspection, Exportations 2011-10-21 HTML
Exigences pour les matériaux d'emballage en bois à l'Australie Exigences d'inspection, Exportations, Matériaux d'emballage en bois 2011-10-21 HTML
Lignes directrices concernant la certification phytosanitaire du bois d'oeuvre pour exportation Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2014-02-06 HTML
La mise en œuvre de la NIMP no 15 (2009) visant les matériaux d'emballage en bois circulant entre le Canada et les États-Unis Exportations, Importations, Matériaux d'emballage en bois 2017-01-03 HTML
Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2015-08-21 HTML
Exigences pour le bois de chauffage et les billes d'épinette en provenance du Canada Bûches, Exportations 2014-10-31 HTML
Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2017-02-21 HTML
D-07-02 : Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne Bûches, Directives de protection, Exigences d'inspection, Exportations 2015-01-09 HTML
Exigences relatives aux matériaux d'emballage en bois pour l'exportation aux États-Unis Exportations 2015-09-28 HTML
Manuel des conditions d'opération et des lignes directrices sur le traitement à la chaleur Exportations, Matériaux d'emballage en bois 2016-08-04 HTML
D-13-01 : Programme canadien de certification des produits de bois et traités à la chaleur (Programme TC) Directives de protection, Exigences réglementaires, Exportations 2017-06-06 HTML
Liste des établissements approuvés selon la Directive 2000/29/CE du Conseil et la Décision d'exécution (UE) 2016/412 de la Commission du 17 mars 2016 (dérogation de l'UE) Exigences d'inspection, Exportations, Matériaux d'emballage en bois 2017-05-11 HTML
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