Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Lignes directrices concernant la certification phytosanitaire du bois d'oeuvre pour exportation Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2014-02-06 HTML
Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2015-08-21 HTML
Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2017-02-21 HTML
Date de modification :