Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Programme de gestion de la qualité Gestion de la qualité 2015-04-02 HTML
Manuel des normes et méthodes Gestion de la qualité, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2017-08-31 HTML
Processus d'application des mesures de conformité dans le cadre du Programme d'inspection du poisson Gestion de la qualité 2013-09-04 HTML
Processus pour la réglementation des bateaux de pêche et les sites de débarquement utilisés pour le déchargement, la manutention, l’entreposage ou le transport du poisson. Gestion de la qualité 2013-04-29 HTML
Processus de vérification réglementaire - Conformité aux annexes I et II Gestion de la qualité 2013-12-05 HTML
Liste de vérification du programme d'échantillonnage environnemental pour Listeria Exportations, Gestion de la qualité, Importations 2014-10-19 HTML
Norme relative au processus de mesures correctives Gestion de la qualité, Importations 2014-10-31 HTML
Norme relative au processus de mesures correctives Gestion de la qualité 2014-11-17 HTML
Rapport d'auto-évaluation de l'établissement Gestion de la qualité 2014-11-02 HTML
Instructions sur la façon de remplir la feuille d'auto-évaluation de l'établissement Gestion de la qualité 2014-11-02 HTML
Feuille de travail - Contrôle des procédés thermiques pour les conserves de poisson et de produits du poisson Gestion de la qualité 2014-11-02 HTML
Feuille de travail - Contrôle des procédés thermiques pour les conserveries de poisson et de produits du poisson - Information d'usine Gestion de la qualité 2014-11-02 HTML
Date de modification :