Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Mise en œuvre de la Politique de Santé Canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger Inspection des produits 2014-03-10 HTML
Aliments peu acides et aliments peu acides acidifiés emballés dans des récipients hermétiques - Protocole d'inspection visuelle Inspection des produits 2012-09-04 HTML
2010-2011 Allergènes non déclarés dans des sachets d'arômes Inspection des produits 2014-11-12 HTML
Manuel des normes et méthodes Gestion de la qualité, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2017-08-31 HTML
Liste des poissons de l'ACIA Inspection des produits 2012-11-14 HTML
Document d'orientation visant l'établissement des noms communs acceptables pour les poissons et fruits de mer vendus ou transformés au Canada Inspection des produits 2017-03-21 HTML
Politique sur l'utilisation de laboratoires tiers pour l'analyse du poisson et des produits du poisson dans le cadre du Programme d'inspection du poisson Inspection des produits 2014-01-31 HTML
Guide des additifs autorisés dans le poisson et dans les produits du poisson Inspection des produits 2017-01-19 HTML
Guide - Renseignements techniques sur le contrôle des procédés Importations, Inspection des produits 2014-10-06 HTML
Normes réglementaire - Exigences relatives aux documents sur le contrôle des procédés Importations, Inspection des produits 2014-10-06 HTML
Liste d'inspections amplifiées Importations, Inspection des produits 2017-09-28 HTML
Date de modification :