Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Manuel des normes et méthodes Gestion de la qualité, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2017-08-31 HTML
Manuel de défauts de boîtes métalliques - caractérisation et classification Manuels d'inspection 2012-09-28 HTML
Manuel des défauts dans les sachets souples - Caractérisation et classification Manuels d'inspection 2012-10-22 HTML
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques - Manuel des opérations Manuels d'inspection 2017-01-16 HTML
Manuel d'inspection des produits du poisson Manuels d'inspection 2015-10-09 HTML
Manuel d'inspection des installations Manuels d'inspection 2017-10-05 HTML
Date de modification :