Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation adhérant au Programme de gestion de la qualité des importateurs (importateurs adhérant au PGQI) Importations 2017-09-22 HTML
Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation (Importateurs de base) Importations 2017-09-22 HTML
Programme d'importation du poisson - Glossaire Importations 2013-02-07 HTML
Inspection des produits du poisson importés Importations 2015-03-19 HTML
Information sur la fermeture des secteurs coquilliers en raison de phénomènes météorologiques importants Communiqués, Exportations, Importations 2014-04-11 HTML
Politique du programme d'importation du poisson Importations 2013-02-14 HTML
Norme de référence du PGQI Importations 2016-07-06 HTML
Processus de vérification réglementaire du Programme d'importation du poisson Importations 2013-02-14 HTML
Questions et réponses - Programme d'inspection des importations de poisson Importations 2014-11-12 HTML
Information sur les importations par administration Importations 2016-07-25 HTML
Équateur - Producteurs bénéficiant du statut privilégié Importations 2013-07-17 HTML
Liste des établissements français approuvés pour l'exportation de mollusques bivalves vivants-crus vers le Canada Importations 2017-10-06 HTML
Lettre de confirmation de l'ACIA concernant la programme de surveillance des biotoxines de Saint-Pierre et Miquelon Importations 2013-07-17 HTML
Protocole pour l'exportation des buccins vivants issus de la pêche depuis Saint-Pierre et Miquelon vers le Canada Importations 2014-07-22 HTML
Information destinée aux importateurs titulaires de permis avec PGQI à application complète qui ont recours à des laboratoires privés pour leurs analyses du poisson et des produits du poisson Importations 2013-07-22 HTML
Philippines - Producteurs bénéficiant du statut privilégié Importations 2013-07-22 HTML
Importation des mollusques vivants et crus Importations 2015-06-26 HTML
Guide - Renseignements techniques sur le contrôle des procédés Importations, Inspection des produits 2014-10-06 HTML
Annexe 1 - Lignes directrices sur les mesures de contrôle visant l'assainissement et l'hygiène Importations 2014-10-06 HTML
Normes réglementaire - Exigences relatives aux documents sur le contrôle des procédés Importations, Inspection des produits 2014-10-06 HTML
Instructions pour compléter le formulaire d'avis d'importation du poisson Importations 2016-04-08 HTML
Liste d'inspections amplifiées Importations, Inspection des produits 2017-09-28 HTML
Liste de vérification du programme d'échantillonnage environnemental pour Listeria Exportations, Gestion de la qualité, Importations 2014-10-19 HTML
Entente d'assurance-qualité des fournisseurs acceptable - critères Importations 2014-10-29 HTML
Directives pour remplir la page couverture du Centre de service national d'importation de l'ACIA Importations 2014-10-31 HTML
Norme relative au processus de mesures correctives Gestion de la qualité, Importations 2014-10-31 HTML
Demande de permission pour déplacer le poisson retenu Importations 2014-11-17 HTML
Liste des établissements autorisés à exporter des mollusques vivants et crus des Pays-Bas vers le Canada Importations 2017-01-13 HTML
Date de modification :