Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d’orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Communiqués antérieurs publiés Communiqués 2017-09-21 HTML
Mise à jour du programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) Communiqués 2012-04-12 HTML
Plans du programme de gestion de la qualité et plans de mesures correctives Communiqués 2012-03-28 HTML
Surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les produits de poisson fumé destinés à être exportés vers l'Union européenne Communiqués 2012-05-02 HTML
La présence de Vibrio parahaemolyticus dans les mollusques biivalves - mise à jour Communiqués 2012-07-19 HTML
Surveillance par l'ACIA des nitro-imidazoles dans les produits d'aquaculture Communiqués 2012-09-18 HTML
Information sur la fermeture des secteurs coquilliers en raison de phénomènes météorologiques importants Communiqués, Exportations, Importations 2014-04-11 HTML
Nouvelles exigences pour les établissements canadiens qui transforment ou entreposent du poisson et des produits de la mer aux fins d'exportation vers la République populaire de Chine Communiqués 2013-03-05 HTML
Exigences pour les entrepôts frigorifiques entreposant du poisson et des produits de la mer avant leur exportation vers l'UE Communiqués 2013-03-07 HTML
Exigences de conformité aux Annexes III et V du Règlement sur l’inspection du poisson applicables aux bateaux de pêche et aux sites de débarquement Communiqués 2013-04-29 HTML
Lignes directrices sur la mise en oeuvre de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada Communiqués 2013-06-11 HTML
Gestion des risques liés à la présence de la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres crues Communiqués 2013-07-23 HTML
Changements Liés au Protocole d'Obtention de Certificats Partiellement Remplis Communiqués 2013-10-10 HTML
Avis à l'industrie - Frais d'inspection et de certification des animaux aquatiques, du poisson et des fruits de mer destinés à l'exportation Communiqués 2015-06-11 HTML
Avis à l'industrie - Amélioration de la gestion des risques liés à la présence de la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres crues Communiqués 2015-08-21 HTML
Mise à jour – Amélioration de la gestion des risques liés à la présence de la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres crues Communiqués 2015-10-20 HTML
Mise à jour des lignes directrices relatives au Vibrio parahamolyticus Communiqués 2016-05-20 HTML
Surveillance par l'ACIA de l'utilisation de stéroïdes chez les poissons à nageoires issus de l'aquaculture Communiqués 2016-06-10 HTML
Avis à l'industrie - Présence non déclarée d'œufs dans du surimi ou des produits à base de surimi importés Communiqués 2016-06-27 HTML
Avis à l'industrie - Amélioration de la gestion des risques liés à la présence de la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres crues Communiqués 2016-07-06 HTML
Lignes directrices pour la préparation de certificats d'exportation par l'industrie canadienne des aliments pour animaux de compagnie Communiqués 2017-09-29 HTML
Avis à l'industrie - Surveillance des biotoxines marines des panopes du Pacifique en Colombie-Britannique Communiqués 2017-02-06 HTML
Avis à l'industrie – Exigence temporaire pour les contrôles du Programme de gestion de la qualité (PGQ) liés au norovirus dans les huîtres de la Colombie-Britannique Communiqués 2017-09-27 HTML
Avis à l'industrie - La surveillance par l'ACIA de la présence de fluoroquinolones et de tétracyclines dans les produits de poissons et de crustacés Communiqués 2017-09-01 HTML
Avis à l'industrie – Mise à jour – Exigence temporaire pour les contrôles du Programme de gestion de la qualité (PGQ) liés au norovirus dans les huîtres de la Colombie-Britannique Communiqués 2017-05-11 HTML
Date de modification :