Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
L'étiquetage des aliments pour l'industrie Étiquetage et composition 2017-03-03 HTML
Contenants d'expédition Étiquetage et composition 2013-12-27 HTML
Exigences d'étiquetage pour le sel Étiquetage et composition 2015-09-21 HTML
Exigences d'étiquetage de l'eau et de la glace préemballées Étiquetage et composition 2017-05-15 HTML
Exigences d'étiquetage et de composition pour les céréales et les produits de boulangerie Étiquetage et composition 2017-04-19 HTML
Exigences d'étiquetage pour les produits de confiseries, du chocolat et des grignotines Étiquetage et composition 2016-08-10 HTML
Exigences d'étiquetage pour les produits de l'érable Étiquetage et composition 2017-06-19 HTML
Exigences d'étiquetage pour les matières graisses et huiles Étiquetage et composition 2017-05-18 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille Étiquetage et composition 2016-07-27 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des produits de miel Étiquetage et composition 2017-01-04 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des boissons alcoolisées Étiquetage et composition 2017-05-10 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés Étiquetage et composition 2014-03-23 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des aliments pour bébés, des préparations pour nourrissons et du lait maternel Étiquetage et composition 2017-09-27 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des produits transformés Étiquetage et composition 2016-06-10 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers Étiquetage et composition 2017-06-06 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des aliments à usage diététique spécial Étiquetage et composition 2017-04-12 HTML
Exigences en matière d'étiquetage pour le poisson et les produits de poisson Étiquetage et composition 2017-08-04 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais Étiquetage et composition 2017-06-23 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille Étiquetage et composition 2017-09-27 HTML
Conformité aux exigences relatives à l'huile d'olive Étiquetage et composition 2016-02-03 HTML
Aliments au détail Étiquetage et composition 2017-03-03 HTML
Date de modification :