Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d’orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Présence fortuite de soja dans des produits céréaliers Étiquetage et composition, Information supplémentaire 2016-04-29 HTML
Allégations sur les aliments – Terme « local » Étiquetage et composition 2014-09-23 HTML
L'étiquetage des aliments pour l'industrie Étiquetage et composition 2017-03-03 HTML
Allégations « sans allergène » et « sans gluten » et mises en garde Étiquetage et composition 2017-09-27 HTML
Images, vignettes, logos et marques de commerce Étiquetage et composition 2014-05-22 HTML
Publicité Étiquetage et composition 2017-09-06 HTML
Allégations relatives à la méthode de production Étiquetage et composition 2016-10-04 HTML
Allégations biologiques Étiquetage et composition 2016-05-20 HTML
Allégations relatives à la teneur nutritive Étiquetage et composition 2014-03-23 HTML
Allégations relatives à la composition et à la qualité Étiquetage et composition 2017-10-11 HTML
Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité Étiquetage et composition 2016-04-04 HTML
Allégations santé Étiquetage et composition 2017-09-27 HTML
Les allégations concernant l'origine Étiquetage et composition 2017-09-27 HTML
L'étiquetage et la composition d'aliments contenant des microorganismes probiotiques Étiquetage et composition 2014-08-25 HTML
Foire aux questions sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » Étiquetage et composition 2014-08-25 HTML
Critères de l'allégation relative à la teneur nutritive non additionné de sucres Étiquetage et composition 2014-09-04 HTML
Date de modification :