Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Protocole d’intervention lors de toxi-infection d’origine alimentaire (PRITIOA) Rappels d'aliments et mesures d'urgence 2015-04-09 HTML
Plans de rappel - Le guide du détaillant Rappels d'aliments et mesures d'urgence 2014-11-26 HTML
Plans de rappel - Le guide du fabricant Rappels d'aliments et mesures d'urgence 2014-11-26 HTML
Plans de rappel - Le guide de l'importateur Rappels d'aliments et mesures d'urgence 2014-11-26 HTML
Plans de rappel - Le guide du distributeur Rappels d'aliments et mesures d'urgence 2014-11-25 HTML
Cadre de l'ACIA pour les enquêtes et les interventions liées à la salubrité des aliments Rappels d'aliments et mesures d'urgence 2013-12-03 HTML
Protocole sur le partage de renseignements par l'ACIA lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments et de rappels Rappels d'aliments et mesures d'urgence 2017-09-27 HTML
Date de modification :