Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Lignes directrice relative à l'usage de l'allégation « lait 100 % canadien » sur les produits laitiers Emballage d'aliments spécifiques, Étiquetage et composition 2014-03-24 HTML
Exigences en matière d'étiquetage des produits laitiers Étiquetage et composition 2017-06-06 HTML
Date de modification :