Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences pour l'importation et le commerce interprovincial des produits laitiers - Aperçu Importations et commerce interprovincial 2016-07-28 HTML
Activités d'importation des produits laitiers Importations et commerce interprovincial, Manuels d'inspection, Méthodes d'inspection 2014-02-06 HTML
Composition du fromage / Importation du fromage Importations et commerce interprovincial 2013-02-24 HTML
Importation de produits alimentaires et horticoles pour utilisation lors de foires commerciales ou d'expositions au Canada Importations et commerce interprovincial 2015-06-15 HTML
Date de modification :