Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Colorants alimentaires Décisions 2017-10-23 HTML
Jus et produits au jus Décisions 2014-03-24 HTML
Produit marins et d'eau douce Décisions 2014-03-24 HTML
Repas Décisions 2014-03-24 HTML
Noix Décisions 2014-03-24 HTML
Pâtes alimentaires Décisions 2014-03-24 HTML
Agents de conservation Décisions 2012-09-21 HTML
Casse-Crôute Décisions 2014-03-24 HTML
Date de modification :