Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Code d'usages pour la production et la distribution de jus de pomme et de jus d'autres fruits non pasteurisés au Canada Manuels d'inspection 2012-06-25 HTML
Manuel d'inspection des établissements - produits transformés Manuels d'inspection 2013-08-09 HTML
Conseils pour l'application de la politique de santé canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger Manuels d'inspection 2016-11-24 HTML
Manuel d'inspection des établissements de produits d'érable Manuels d'inspection 2013-09-23 HTML
Pratiques importantes – Emballage et entreposage du sirop d'érable et inspection des contenants Information supplémentaire, Manuels d'inspection 2013-09-23 HTML
Manuel d’inspection des produits - produits transformés - Table des matières - PDF (45 ko) Manuels d'inspection 2013-09-30 PDF
Manuel d'inspection des établissements de produits transformés - Chapitre 8 - PDF (185 ko) Manuels d'inspection 2013-09-30 PDF
Manuel d'inspection des établissements de produits transformés - Chapitre 11 - Conformité et application de la loi – PDF (98 ko) Manuels d'inspection 2013-09-30 PDF
Manuel d’inspection des produits transformés - Chapitre 2 - Échantillonnage – PDF (815 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Manuel d’inspection des produits transformés - Chapitre 4 - Vérification des ingrédients – PDF (1040 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Manuel d’inspection des produits transformés - Chapitre 7 - Intégrité des contenants – PDF (305 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Manuel d'inspection des établissements de produits transformés - Chapitre 13 - Essais de mise en marché – PDF (96 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Manuel d’inspection des produits transformés - Chapter 3 - Vérification des étiquettes – PDF (981 ko) Manuels d'inspection 2013-12-02 PDF
Manuel d'inspection des établissements de produits transformés - Chapitre 9 - Importations – PDF (103 ko) Manuels d'inspection 2013-12-02 PDF
Manuel d'inspection des établissements de produits transformés - Chapitre 10 - Plaintes – PDF (648 ko) Manuels d'inspection 2013-12-02 PDF
Manuel d'inspection des établissements de produits transformés - Chapitre 14 - Exemptions ministérielles – PDF (434 ko) Manuels d'inspection 2013-12-03 PDF
Manuel d’inspection des produits transformés- Chapitre 1 - Introduction – PDF (912 ko) Manuels d'inspection 2013-12-11 PDF
Manuel d’inspection des produits transformés - Chapitre 5 - Catégories et normes – PDF (1680 ko) Manuels d'inspection 2013-12-11 PDF
Manuel d’inspection des produits transformés - Chapitre 6 - Quantité nette – PDF (1230 ko) Manuels d'inspection 2013-12-11 PDF
Manuel d'inspection des établissements de produits transformés - Chapitre 12 - Recouvrement des coûts – PDF (101 ko) Manuels d'inspection 2013-12-11 PDF
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