Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Organismes de la vérification de la conformité Certification et vérification 2017-06-09 HTML
Organismes de certification prévoyant la certification biologique sous le régime biologique du Canada Certification et vérification 2017-09-18 HTML
Organismes de certification accrédités par l'ACIA - A l’intérieur du Canada Certification et vérification 2017-04-19 HTML
Organismes de certification accrédités par l'ACIA : à l'extérieur du Canada Certification et vérification 2017-10-17 HTML
Organismes de certification prévoyant la certification biologique - États Unis Certification et vérification 2013-08-07 HTML
Documents d'orientation Certification et vérification 2016-08-10 HTML
Directive 10-07 :
Respect par les organismes de certification des avis d’interprétation relatif à l’application des normes biologiques du Canada
Certification et vérification 2012-01-29 HTML
Directive 10-06 :
Approuvé pour utilisation en production
Certification et vérification 2012-01-29 HTML
Directive 10-05 :
Étiquetage des produits biologiques aux termes du Régime Bio-Canada
Certification et vérification 2012-01-29 HTML
Directive 10-03 :
Certification des produits multi-ingrédients lorsque des ingrédients importés entrent dans le calcul du contenu biologique
Certification et vérification 2012-01-29 HTML
Directive 10-02 :
Portée du Règlement sur les produits biologiques et utilisation du logo Biologique Canada
Certification et vérification 2012-01-29 HTML
Modification de la Directive 09-01 - Certification des produits biologiques en fonction des exigences de l'accord entre le Canada et les États-Unis concernant l'équivalence des produits biologiques Certification et vérification 2012-01-29 HTML
Accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et les États-Unis Certification et vérification 2012-01-29 HTML
Transition vers la norme ISO/IEC 17065:2012 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services Certification et vérification 2013-01-22 HTML
Manuel d'opération du Bureau Bio-Canada Certification et vérification 2013-08-04 HTML
Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada Certification et vérification 2017-09-06 HTML
Directive 14-01
Échantillonnage et analyse des produits biologiques
Certification et vérification 2017-08-02 HTML
Précision au sujet de C.2.7.2 – Éléments du certificat de produit biologique Certification et vérification 2017-10-05 HTML
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