Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Ententes d'équivalence relatifs aux produits biologiques avec d'autres pays Accords d'équivalence 2017-09-18 HTML
Procédure de l'ACIA pour la détermination de l'équivalence des produits biologiques et le suivi des accords existants en cours Accords d'équivalence 2017-08-18 HTML
Procédure de l'ACIA pour l'examen par les pairs liés au Régime Bio-Canada (RBC) Accords d'équivalence 2017-09-15 HTML
Accord sur l'équivalence des produits biologiques entre le Canada et les États-Unis — Aperçu Accords d'équivalence 2016-07-19 HTML
Groupe de travail technique de l'entente d'équivalence en matière de certification biologique (Canada et des États-Unis) - Mandat Accords d'équivalence 2012-02-01 HTML
Entente d'équivalence biologique entre l'Union européenne et le Canada (EEBUEC) - Aperçu Accords d'équivalence 2016-04-18 HTML
Rapport d'évaluation par des pairs du programme biologique national des États-Unis Accords d'équivalence 2012-10-24 HTML
Reconnaissance de l'équivalence des produits biologiques du Canada et de la Suisse – Document d'orientation pour les importateurs et les exportateurs canadiens Accords d'équivalence 2016-09-28 HTML
Reconnaissance de l'équivalence des produits biologiques du Canada et du Costa Rica – Document d'orientation pour les importateurs et les exportateurs canadiens Accords d'équivalence 2016-07-19 HTML
Évaluation du National Organic Program des États-Unis par l'équipe d'évaluation par les pairs du Bureau Bio Canada Accords d'équivalence 2013-10-23 HTML
Accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et le Japon Accords d'équivalence 2015-01-06 HTML
Mandat - Groupe de travail sur l'équivalence des produits biologiques de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) de la Suisse et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Accords d'équivalence 2015-05-27 HTML
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