Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Information aux restaurateurs et aux exploitants de services alimentaires Étiquetage et composition, Information supplémentaire 2015-04-02 HTML
Présence fortuite de soja dans des produits céréaliers Étiquetage et composition, Information supplémentaire 2016-04-29 HTML
Renseignements à l'intention des fabricants et importateurs de sachets d'arômes Information supplémentaire 2015-03-17 HTML
Transition des boissons énergisantes contenant de la caféine depuis le cadre de réglementation des PSN vers le cadre de réglementation des produits alimentaires au moyen de lettres d'autorisation de mise en marché temporaire (LAMT) Information supplémentaire 2017-09-21 HTML
Note de service - des boissons énergisantes contenant de la caféine Information supplémentaire 2013-11-07 HTML
Programme des aliments importés et manufacturés Tolérances analytiques révisées pour l'analyse des échantillons de farine enrichie Information supplémentaire 2013-11-07 HTML
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