Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Chapitre 10 - Importation Importations, Manuel des méthodes 2017-12-06 HTML
Annexe I-1 : Produits de viande importés en vertu d'une dérogation Importations, Manuel des méthodes 2012-06-06 HTML
Annexe A : Japon Importations, Manuel des méthodes 2012-05-12 HTML
Annexe A : Chine (République populaire de Chine)
Conditions pour l'importation de produits de viande de la Chine (République populaire de Chine)
Importations, Manuel des méthodes 2015-11-03 HTML
Annexe A : Australie Importations, Manuel des méthodes 2014-01-30 HTML
Annexe A : Argentine Importations, Manuel des méthodes 2017-10-03 HTML
Annexe A : Brésil Importations, Manuel des méthodes 2013-12-11 HTML
Annexe A : Groenland Importations, Manuel des méthodes 2016-03-16 HTML
Annexe A : Israël Importations, Manuel des méthodes 2013-12-14 HTML
Title Annexe A : Thaïlande Importations, Manuel des méthodes 2013-12-17 HTML
Annexe A : Nouvelle-Zélande Importations, Manuel des méthodes 2013-12-18 HTML
Chapitre 12 : Abattage et manutention des animaux destinés à la consommation humaine – Exigences au bien-être des animaux Importations, Manuel des méthodes 2017-06-22 HTML
Annexe A : Mexique Importations, Manuel des méthodes 2014-08-26 HTML
Statut d'approbation des systèmes d'inspection de viande des États membres de l'UE Importations, Manuel des méthodes 2016-04-28 HTML
Date de modification :