Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Outil de recherche automatisé du statut d'inspection (ORASI) Importations 2014-03-26 HTML
Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires Importations 2015-03-18 HTML
Bonnes pratiques d'importation pour les aliments Importations, Production d'aliments salubres 2014-01-08 HTML
Avis à l'industrie : renseignements à l'intention des importateurs de produits alimentaires Importations 2014-04-03 HTML
Date de modification :