Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences canadiennes pour l'importation et le commerce interprovincial du miel - Vue d'ensemble Importations et commerce interprovincial 2014-02-10 HTML
Précisions concernant les exigences d'agrément des établissements de remballage du miel importé Importations et commerce interprovincial 2012-11-12 HTML
Miel-Manuel d'Inspection des produits (MMIP) -Chapitre 8 - Importations – PDF (335 ko) Importations et commerce interprovincial, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Miel – Manuel d’inspection des produits - Annexe 8.4B - Examen des contrôles des importateurs de miel – PDF (385 ko) Importations et commerce interprovincial, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
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