Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences canadiennes pour l'exportation du miel - Aperçu Exportations 2014-05-02 HTML
Miel – Manuel d’inspection des produits (MMIP) - Annexe 7.1 - Documentation et procédure pour la délivrance d’un Certificat d’exportation (CFIA/ACIA 2659) - PDF (260 ko) Exportations, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-09-30 PDF
Miel – Manuel d’inspection des produits (MMIP) - Annexe 7.4 — Documentation et procédures pour les exportations de miel à destination de la Chine - PDF (160 ko) Exportations, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-09-30 PDF
Miel - Manuel d'Inspection des produits (MMIP) - Chapitre 7 - Exportations – PDF (414 ko) Exportations, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Miel - Manuel d'Inspection des produits (MMIP) - Annexe 7.2 - Documentation et procédures pour les exportations de miel à destination de l'Union européenne – PDF (188 ko) Exportations, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Miel - Manuel d'Inspection des produits (MMIP) - Annexe 7.3 - Procédures pour les exportations en Tunisie – PDF (160 ko) Exportations, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Miel - Manuel d'Inspection des produits (MMIP) et le Manuel d'inspection des établissements de miel (MIEM) - Example français d'un certificat sanitaire UE complété (anglais/français) – PDF (210 ko) Exportations, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-12-03 PDF
Miel - Manuel d'Inspection des produits (MMIP) et le Manuel d'inspection des établissements de miel (MIEM) - Exemple français d'un certificat sanitaire UE complété (anglais, français, allemand) – PDF (305 ko) Exportations, Inspection des produits, Manuels d'inspection 2013-12-03 PDF
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