Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Conseils pour l'application de la politique de santé canada sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger Manuels d'inspection 2016-11-24 HTML
Procédures générales d'inspection - Section 2 : Mandats législatif et réglementaire - PDF (284 ko) Manuels d'inspection 2013-09-30 PDF
Procédures générales d'inspection - Section 3 : Préparation à l’inspection et gestion des documents - PDF (192 ko) Manuels d'inspection 2013-09-30 PDF
Procédures générales d'inspection - Section 1: Principes fondamentaux du programme et sécurité au travail – PDF (207 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Procédures générales d'inspection - Section 4: Procédures générales d’inspection – PDF (240 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Procédures générales d'inspection - Section 5: Production d’un certificat – PDF (393 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Procédures générales d'inspection - Annexe I: Tableau des poids nets et des tailles d’échantillons pour les contenants américains et canadiens – PDF (187 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Procédures générales d'inspection - Annexe II: Liste des défauts habituels pouvant toucher les fruits et légumes frais – PDF (159 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Procédures générales d'inspection - Annexe III: Températures et compatibilité des fruits et légumes – PDF (229 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Procédures générales d'inspection - Annexe IV: Étalonnage d'un thermomètre – PDF (153 ko) Manuels d'inspection 2013-11-29 PDF
Rapport de décision -Utilisation d'eau chlorée pour laver les fruits et légumes frais (2010) – PDF (296 ko) Manuels d'inspection, Rapport de décision 2013-12-03 PDF
Rapport de décision - Présence de sulfites dans les raisins frais (2010) – PDF (319 ko) Manuels d'inspection, Rapport de décision 2013-12-03 PDF
Procédures générales d'inspection - Section 6: Inspection au point d’expédition – PDF (582 ko) Manuels d'inspection 2013-12-11 PDF
Procédures générales d'inspection - Section 7: Traitement des infractions – PDF (853 ko) Manuels d'inspection 2013-12-11 PDF
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