Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Rapport de décision : Exigences en matière d'analyse de l'eau pour les établissements agréés de fruits et légumes frais Rapport de décision, Salubrité des aliments 2013-08-21 HTML
Rapport de décision - Programme des fruits et légumes frais (FLF) : Fines herbes à l'état frais Rapport de décision, Salubrité des aliments 2013-08-21 HTML
Directives pour le suivi des fruits et légumes frais lorsque Listeria est décelée dans un produit fini et/ou dans l'environnement Salubrité des aliments 2013-10-22 HTML
Programme de vérification des résidus chimiques Salubrité des aliments 2013-07-16 HTML
Allergènes non déclarés et acceptabilité des enrobages protecteurs appliqués après la récolte Salubrité des aliments 2013-07-18 HTML
Emballages et entreposage des champignons frais Salubrité des aliments 2013-07-18 HTML
Liste de tâches d'inspection des établissements de fruits et légumes frais Salubrité des aliments 2014-01-22 HTML
Utilisation des sulfites dans les fruits et légumes frais Salubrité des aliments 2013-07-22 HTML
Aperçu - Programme national de vérification des résidus chimiques dans les fruits et légumes frais Salubrité des aliments 2013-07-22 HTML
Directives concernant l'utilisation des additifs alimentaires et/ou des agents technologiques pour le traitement des fruits et des légumes frais Salubrité des aliments 2015-04-04 HTML
Inspection des établissements de fruits et légumes frais - Procédures pour les inspecteurs Salubrité des aliments 2014-01-22 HTML
Rapport de décision : Échantillonnage et analyse des fruits et légumes frais pour déceler la présence de Listeria monocytogenes Rapport de décision, Salubrité des aliments 2017-09-22 HTML
Liste de la conformité pour les résidus des produits chimiques agricoles Salubrité des aliments 2017-11-15 HTML
Exigences pour l'analyse des produit frais inscrits sur la liste de conformité Salubrité des aliments 2013-08-29 HTML
Rapport de décision - Pouvoir réglementaire autorisant à examiner et à prélever des échantillons Rapport de décision, Salubrité des aliments 2014-01-15 HTML
Code d'usage relatif aux fruits et légumes prêts à manger minimalement transformés Salubrité des aliments 2014-10-18 HTML
Code d'usage sur la production hygiénique des graines germées Modèle HACCP, Salubrité des aliments 2014-10-20 HTML
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