Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d’orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Rapport de décision : Exigences en matière d'analyse de l'eau pour les établissements agréés de fruits et légumes frais Rapport de décision, Salubrité des aliments 2013-08-21 HTML
Rapport de décision - Programme des fruits et légumes frais (FLF) : Fines herbes à l'état frais Rapport de décision, Salubrité des aliments 2013-08-21 HTML
Rapport de décision : Échantillonnage et analyse des fruits et légumes frais pour déceler la présence de Listeria monocytogenes Rapport de décision, Salubrité des aliments 2017-09-22 HTML
Rapport de décision - Traitement antimicrobien des graines pour la germination (2006) – PDF (168 ko) Rapport de décision 2013-11-29 PDF
Rapport de décision Étiquette indiquant une allégation telle que "Sans résidu de pesticide" (2010) – PDF (143 ko) Rapport de décision 2013-11-29 PDF
Rapport de décision - La manière dont la quantité nette doit être déclarée – PDF (153 ko) Rapport de décision 2013-11-29 PDF
Rapport de décision -Utilisation d'eau chlorée pour laver les fruits et légumes frais (2010) – PDF (296 ko) Manuels d'inspection, Rapport de décision 2013-12-03 PDF
Rapport de décision - Présence de sulfites dans les raisins frais (2010) – PDF (319 ko) Manuels d'inspection, Rapport de décision 2013-12-03 PDF
Rapport de décision - Pouvoir réglementaire autorisant à examiner et à prélever des échantillons Rapport de décision, Salubrité des aliments 2014-01-15 HTML
Date de modification :