Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
RG-3 Directives réglementaires :
Aliments pour animaux de compagnie ne sont pas approuvé comme ingrédient dans les aliments du bétail
Directives réglementaires 2012-02-10 HTML
RG-7 Directives réglementaires :
Précautions concernant l'emploi de médicaments vétérinaires dans les aliments du bétail
Directives réglementaires 2012-02-10 HTML
RG-2 Directives réglementaires :
Alimentation des bovins avec du fumier de volailles interdite
Directives réglementaires 2014-10-09 HTML
RG-4 Directives Réglementaires :
L'élimination des animaux, de leurs produits ou de leurs sous-produits par les usines d'équarrissage commerciales
Directives réglementaires 2012-02-10 HTML
RG-1 Directives Réglementaires :
Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage
Directives réglementaires 2017-05-08 HTML
RG-5 Directives réglementaires :
La mention relative au renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail, les numéros de lot et la conservation des registres pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, les étiquettes et les documents connexes
Directives réglementaires 2013-08-27 HTML
RG-6 Directives Réglementaires :
Drêches de distillerie provenant de la production d'éthanol utilisées dans les aliments du bétail
Directives réglementaires 2017-10-05 HTML
Chapitre 1 - Exigences d'administration pour évaluations avant la mise en marché et demandes d'enregistrement pour aliments du bétail Directives réglementaires 2017-05-08 HTML
Chapitre 2 – Exigences par rapport aux données pour l'enregistrement des ingrédients et des aliments du bétail Directives réglementaires 2016-01-15 HTML
Chapitre 3 - Renseignements spécifiques sur l'enregistrement par type des aliments du bétail Directives réglementaires 2017-09-08 HTML
Chapitre 4 – Étiquetage et garanties Directives réglementaires 2017-02-08 HTML
Chapitre 5 - Recherche sur les aliments du bétail Directives réglementaires 2012-02-15 HTML
Chapitre 7 – Information supplémentaire Directives réglementaires 2012-07-27 HTML
Chapitre 6 - Échantillons et exigences des analyses de laboratoire Directives réglementaires 2014-08-12 HTML
La transition vers la production de farines de viande et d'os exemptes de matériel à risque spécifié (MRS) dans les usines d'équarrissage Directives réglementaires 2012-07-26 HTML
La transition des meuneries à la farine de viande et d'os exempte de matières à risque spécifié (MRS) Directives réglementaires 2012-08-03 HTML
RG-8 Directives réglementaires : Contaminants dans les aliments du bétail (anciennement RG-1, chapitre 7) Directives réglementaires 2017-10-16 HTML
Usines d'équarrissage des sous-produits du poisson Directives réglementaires 2013-05-19 HTML
Mesure du niveau de transfert involontaire d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-22 HTML
Validation du nettoyage de l'équipement (autre que le séquencement) - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Séquençage de la production - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Aliments prescrits par ordonnance vétérinaire - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-08-31 HTML
Politique relative au retrait et à la conservation des documents des établissements de fabrication d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2017-10-06 HTML
Date de modification :