Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Ajout d'aliments du bétail à des aliments du bétail de composition similaire en substance médicatrice - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Méthodes d'inspection, Substances médicatrices 2013-10-25 HTML
Élaboration de la procédure de vérification de l'efficacité des mélangeurs Méthodes d'inspection 2013-08-31 HTML
Liste de contrôle pour prescription vétérinaire Méthodes d'inspection 2013-08-31 HTML
Mesure du niveau de transfert involontaire d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-22 HTML
Étude de validation pour la modification des lignes directrices sur le séquencement Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Résidus de médicaments
Procédure de validation pour l'assainissement total de l'équipement
Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Validation du nettoyage de l'équipement (autre que le séquencement) - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Séquençage de la production - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-10-25 HTML
Aliments prescrits par ordonnance vétérinaire - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2013-08-31 HTML
Politique relative au retrait et à la conservation des documents des établissements de fabrication d'aliments du bétail Directives réglementaires, Méthodes d'inspection 2017-10-06 HTML
Élaboration d'une procédure d'étalonnage et de vérification des balances et appareils de mesure Méthodes d'inspection 2013-09-05 HTML
Élaboration d'une procédure de rappel / retrait Méthodes d'inspection 2013-12-02 HTML
Les aliments médicamentés et le séquencement de production Méthodes d'inspection 2016-04-26 HTML
Documents d'inspection – Aliments préparés selon la formule du client Méthodes d'inspection 2015-08-06 HTML
Précisions sur les pouvoirs de réglementation liés à l'application du tableau 4 aux aliments prescrits par ordonnance Méthodes d'inspection 2016-05-25 HTML
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