Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne d'aliments en conserve pour animaux familiers, d'aliments transformés pour animaux familiers, d'articles à mastiquer, d'aliments crus pour animaux familiers, de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des animaux à fourrure, de viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et de sous-produits animaux devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers Exportations 2014-10-26 HTML
Exportation de chiens, de chats et de furets domestiques en Israël Exportations 2016-04-08 HTML
Agrément des établissements pour l'exportation de cuirs et peaux traités d'ongulés pour usage technique (tannerie) vers l'Union européenne Exportations 2013-11-28 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Algérie
HA2719 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Barbade
HA 2721 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Polynésie Française
HA 2779 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Indonésie
HA 2722 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Israël
HA 2782 (Modifié 2016-01-08)
Exportations 2016-02-04 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Corée
HA 2777 (2016-03-04)
Exportations 2016-04-26 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Malaisie
HA 2778 (modifié le 2016-03-08)
Exportations 2016-06-27 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Nouvelle Zélande
HA 2784 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers les Philippines
HA 2794 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Arabie Saoudite
HA 2785 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers Singapour
HA2786 (modifié le 2016-04-07)
Exportations 2017-01-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation de produits à mâcher fait de cuirs d'origine bovine et porcine (incluant les oreilles de porcs) vers l'Afrique du Sud
HA 2787 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments et de gâteries pour animaux familiers, vers l'Afrique du Sud
HA2788 (modifié 2016-04-25)
Exportations 2017-03-21 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation de produits à mâcher vers la Taïwan
HA 2789 (modifié le 15 octobre, 2013)
Exportations 2013-11-12 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Thaïlande
HA2791 (modifié 2016-09-21)
Exportations 2016-10-21 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers les Émirats Arabes Unis
HA 2793 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation de gélatine vers la Chine
HA 2815 (Modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-02 HTML
Conditions sanitaires pour l'exportation de gélatine destinée à la consommation humaine du Canada vers l'Union européenne
HA2816 (Modifié 2017-07-01)
Exportations 2017-08-28 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers le Brésil
HA2783 (1 mai, 2013)
Exportations 2013-10-15 HTML
Conditions sanitaires pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Jordanie
HA 2752 (le 5 septembre, 2013)
Exportations 2013-10-29 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie Costa Rica
HA2819 (Modifié 2016-07-28)
Exportations 2017-01-03 HTML
Conditions sanitaires pour l'exportation de nourriture et de gâteries pour chiens et chats du Canada vers le Mexique
HA2730 (Modifié 2017-07-05)
Exportations 2017-07-10 HTML
Conditions sanitaire pour l’exportation d’aliments pour animaux de compagnie vers la Suisse chapitre 3 (b) – aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve
HA 2818 (22 août, 2013)
Exportations 2013-11-06 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Turquie chapitre 3 (a) – aliments en conserve pour animaux familiers
HA 2753 (23 janvier, 2013)
Exportations 2013-11-07 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Turquie chapitre 3 (c) – aliments à mastiqués pour animaux familiers
HA 2755 (23 janvier, 2013)
Exportations 2013-11-07 HTML
Exigences sanitaires pour les exportation des tropées de chasse traités et autres préparations traitées d'oiseaux et d'ongulés, constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux et destinés â être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 6 (A)
HA 2058 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation d'aliments pour les sous-produits animaux à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale ou comme échantillons commerciaux, destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 8
HA 2113 (Modifié 2013-11-27)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'importation de sang et de produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à êtra expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 4 (A)
HA2118 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation de graisses fondues non destinés à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à être expédiées vers l'Union européenne Chapitre 10 (B)
HA 2146 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation de dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l'Union européenne Chapitre 14 (A)
HA 2315 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation de gélatine et le collagène non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 11
HA 2380 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation des produits sanguins traités, à l'exclusion des produits sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animeaux d'élevage, et destinés à être expédiés ver l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 4 (D)
HA 2461 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation d'ovoproduits non destinés à la consommation humaine, susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 15
HA 2575 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-05 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Union européenne Chapitre 3 (B) - aliments transformés pour animaux familliers autres que les aliments en conserve
HA 2810 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-06 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Union européenne Chapitre 3 (A) – aliments en conserve pour animaux familiers
HA 2824 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-06 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers l'Union européenne Chapitre 3 (C) – article à mastiquer pour animaux familiers
HA2825 (Modifié le 21 octobre, 2013)
Exportations 2013-12-06 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments/Articles à mastiquer/Gâteries pour animaux de compagnie obtenus par extrusion ou en conserve, et contenant ou non des produits ou sous-produits d'origine animale vers le Japon Exportations 2016-09-26 HTML
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