Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Titrage du formaldéhyde résiduel - Ligne directrice à l'intention de l'industrie (VICH GL 25) Lignes directrices 2012-12-12 HTML
Détermination de l'humidité résiduelle - Ligne directrice à l'intention de l'industrie (VICH GL 26) Lignes directrices 2011-04-29 HTML
Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.6F
Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans les produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2010-12-15 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.31
Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la pseudorage dans les produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2013-08-15 HTML
Lignes directrices relatives aux produits biologiques vétérinaires 3.28F - Lignes directrices relatives aux exigences sur le personnel Lignes directrices 2012-09-13 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.1F
Lignes directrices pour la préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2012-02-02 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.2
Réglementation des produits biologiques vétérinaires issus de la biotechnologie
Lignes directrices 2012-12-11 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.3
Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2016-04-12 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.4F
Lignes directrices sur les réunions de consultation préalable à la présentation de dossiers d'homologation et préavis de présentation de dossiers d'homologation pour de nouveaux produits
Lignes directrices 2012-02-03 HTML
Lignes directrices sur les produits biologiques vétérinaires 3.5F
Lignes directrices pour la publicité sur les produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2012-02-03 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.1-1
Lignes directrices pour la préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires fabriqués au Canada
Lignes directrices 2015-09-03 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.1-2
Lignes directrices pour la préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires fabriqués et/ou homologués aux États-Unis
Lignes directrices 2015-09-03 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.1-3
Lignes directrices pour la préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires fabriqués dans un pays étranger autre que les États-Unis
Lignes directrices 2015-09-03 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.7
Lignes directrices pour la préparation des protocoles de production, protocoles spéciaux, et du sommaire des changements pour les produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2013-03-07 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.11F
Lignes directrices sur l'inspection des fabricants et des importateurs de produits biologiques vétérinaires
Importations, Lignes directrices 2012-02-07 HTML
Lignes directrices produits biologiques vétérinaires 3.13F
Lignes directrices relatives aux produits biologiques vétérinaires autogènes
Lignes directrices 2013-09-30 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.15F :
Lignes directrices sur la déclaration des évènements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2015-09-02 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.33
Lignes directrices à l'intention des importateurs commerciaux de produits biologiques vétérinaires au Canada
Importations, Lignes directrices 2015-09-03 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.32F
Lignes directrices sur la réduction des risques d’introduction d’agents d’encéphalopathies spongiformes transmissibles par des produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2013-09-20 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.29F
Exigences concernant l'innocuité des produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2013-09-20 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.26F
Lignes directrices relatives à la délivrance de certificats d'exportation de produits biologiques vétérinaires
Lignes directrices 2015-09-03 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.16F
Lignes directrices sur l'homologation des suppléments d'immunoglobulines
Lignes directrices 2012-02-07 HTML
Ligne directrice produits biologiques vétérinaires 3.17F
Guide pour la préparation des rapports sur les tests d'efficacité en laboratoire et sur le terrain
Lignes directrices 2013-09-20 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.19 :
Lignes directrices sur l’homologation des trousses de diagnostic vétérinaires au Canada
Lignes directrices 2014-02-25 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.21F :
Lignes directrices sur l'importation et/ou la dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués pour la recherche ou les besoins d'urgence
Lignes directrices 2013-12-04 HTML
Lignes directrices produits biologiques 3.22F
Lignes directrices sur la présentation des échantillons biologiques vétérinaires, leur mise à l'épreuve et la communication des résultats
Lignes directrices 2014-01-31 HTML
Ligne directrice produits biologiques vétérinaires 3.23F
Lignes directrices sur l'homologation de vaccins vétérinaires à base d'acides nucléiques
Lignes directrices 2012-02-07 HTML
Ligne directrice produits biologiques vétérinaires 3.24F
Lignes directrices relatives à l'inspection des importateurs de produits biologiques vétérinaires
Importations, Lignes directrices 2015-04-23 HTML
Importation de produits biologiques vétérinaires - Aperçu Importations, Lignes directrices 2012-09-06 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.21.2F :
Lignes directrices sur l’importation de produits biologiques vétérinaires non homologués fabriqués dans un pays étranger
Importations, Lignes directrices 2015-09-03 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 3.21.1F :
Lignes directrices sur la dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués fabriqués au Canada
Lignes directrices 2015-07-06 HTML
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