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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
VICH - Coopération internationale pour l'harmonisation des exigences techniques s'appliquant à l'enregistrement des produits pharmaceutiques vétérinaires Information supplémentaire 2022-01-25 HTML
Produits biologiques vétérinaires - Questions et réponses Information supplémentaire 2018-02-07 HTML
Exigences relatives à la délivrance des permis liés aux produits biologiques vétérinaires - aperçu Information supplémentaire 2018-04-17 HTML
4.10F Réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada – aperçu Information supplémentaire 2018-10-12 HTML
Rapport du fabricant pour la mise en circulation de série Information supplémentaire 2023-02-10 HTML
Liste de contrôle des présentations de PBV – Vaccins, immunomodulateurs et produits sur ordonnance Information supplémentaire 2023-02-15 HTML
Liste de contrôle des présentations de PBV – Vaccins autogènes Information supplémentaire 2023-02-15 HTML
Liste de contrôle des présentations de PBV – Produits d'anticorps Information supplémentaire 2023-02-15 HTML
Liste de contrôle des présentations de PBV - Trousses diagnostiques Information supplémentaire 2023-02-15 HTML
Liste de contrôle des présentations de PBV – Exportation seulement Information supplémentaire 2023-02-15 HTML
Date de modification :