Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
VICH - Coopération internationnale pour l'harmonisation des exigences techniques s'appliquant à l'enregistrement des produits pharmaceutiques vétérinaires Information supplémentaire 2014-06-02 HTML
Produits biologiques vétérinaires - Questions et réponses Information supplémentaire 2017-08-25 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 4.5F
Exigences relatives à la délivrance des permis liés aux produits biologiques vétérinaires au Canada
Information supplémentaire 2015-04-13 HTML
Lignes directrices des produits biologiques vétérinaires 4.10F
Réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada
Information supplémentaire 2012-02-02 HTML
Rapport du fabricant pour la mise en circulation de série Information supplémentaire 2012-02-02 HTML
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits - Vaccins Information supplémentaire 2013-11-18 HTML
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits - Vaccins autogènes Information supplémentaire 2013-11-18 HTML
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits - Produit d'anticorps Information supplémentaire 2013-11-18 HTML
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits - Trousses diagnostiques Information supplémentaire 2013-11-18 HTML
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits - Exportation seulement Information supplémentaire 2013-11-18 HTML
Date de modification :