Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Système automatisé de référence à l'importation (SARI) Importations 2017-08-08 HTML
Statut zoosanitaire par maladie Importations 2011-05-29 HTML
Stomatite vésiculeuse - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2016-09-21 HTML
Islande - Reconnus indemnes de maladies Importations, Maladies 2011-05-31 HTML
Peste équine - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2011-06-01 HTML
Peste porcine africaine - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2017-08-03 HTML
Maladie vésiculeuse du porc - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2016-09-16 HTML
Politiques pour l'importation Importations 2017-09-21 HTML
Politiques pour l'importation - Semence et embryons Importations 2011-11-08 HTML
Procédure d'importation concernant le retour au Canada de semence et d'embryons canadiens Importations 2014-02-06 HTML
Politiques pour l'importation - Produits et sous-produits d'origine d'animaux Importations 2017-01-09 HTML
Politiques pour l'importation - Animaux vivants Importations 2017-10-18 HTML
Politiques pour l'importation - Général Importations 2015-06-12 HTML
Exigences relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie, en provenance de pays autres que les États-Unis Importations 2011-11-09 HTML
Exigences relatives aux déplacements de petits ruminants qui transitent par le Canada par voie terrestre entre les états continentaux des États-Unis et l'Alaska Importations 2016-08-19 HTML
Conditions à l'importation de chevaux des États-Unis pour abattage immédiat Importations 2017-07-29 HTML
Exigences concernant l'importation de primates non humains au Canada Importations 2017-04-05 HTML
Conditions pour l'importation de porcs reproducteurs provenant d'États membres de l'Union européenne Importations 2015-03-31 HTML
Exigences relatives aux petits ruminants importés des États-Unis en vue d'un abattage immédiat Importations 2014-06-02 HTML
Exigences d'importation pour les petits ruminants importés des États Unis à des fins d'engraissage et d'abattage subséquent Importations 2016-05-10 HTML
Importation des bovins d'engraissement sous restriction en provenance des États-Unis Importations 2017-04-11 HTML
Exigences relatives à l'importation de petits ruminants de reproduction, domestiques ou de captivité en provenance des États-Unis Importations 2016-10-25 HTML
Exigences relatives à l'importation de bovins de reproduction au Canada, en provenance des États-Unis Importations 2017-10-13 HTML
Mesures d'importation des oiseaux vivants pour empêcher la propagation de l'influenza aviaire aux oiseaux domestiques Importations 2011-11-11 HTML
Document de référence relatif à l'importation (tel que mentionné dans le Règlement sur la santé des animaux) Importations 2011-11-11 HTML
Directive relative aux déchets internationaux Importations 2012-11-13 HTML
Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine Importations 2017-01-11 HTML
Politiques d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits Importations 2017-09-29 HTML
Processus de retour et de demande de permis visant les animaux, les semences, les embryons, les produits animaux, les sous-produits animaux et les aliments finis pour animaux de compagnie exportés du Canada Importations 2015-06-12 HTML
Critères applicables aux postes de quarantaine Importations 2017-02-28 HTML
Critères applicables aux postes de quarantaine à sécurité minimale Importations 2017-02-28 HTML
Critères applicables aux postes de quarantaine à sécurité moyenne Importations 2017-02-28 HTML
Produits/Sous-produits animaux à être utilisés comme produits de santé naturels ou médicinaux Importations 2014-05-30 HTML
Exigences de Santé des animaux concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles Importations 2016-02-12 HTML
Fourrages Importations 2013-08-16 HTML
Engrais et fumier Importations 2016-03-15 HTML
Importation au Canada d'aliments et de gâteries transformés destinés aux animaux de compagnie contenant des produits et des sous-produits animaux Importations 2017-05-12 HTML
Ovoproduits - Modalités d'importation Importations 2011-11-12 HTML
Lait et les produits laitiers réglementés - Modalités d'importation Importations 2016-03-03 HTML
Produits apicoles Importations 2011-11-12 HTML
Produits hautement transformés Importations 2014-05-30 HTML
Conditions d'importation pour les chevaux canadiens qui reviennent d'États membres de l'Union européenne Importations 2015-06-25 HTML
Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour temporaire : les chevaux pour la compétition, la course, l'entraînement et étalons pour le divertissement non compétitif Importations 2015-04-23 HTML
Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour permanent au Canada : les chevaux destinés à la reproduction, la course, l'équitation et le plaisir, les chevaux pour le divertissement non compétitif et les chevaux andalous Importations 2015-04-23 HTML
Importer ou voyager avec des animaux de compagnie Importations 2017-10-05 HTML
Importation ou voyageant avec les amphibiens et les reptiles comme animaux de compagnie Importations 2017-09-05 HTML
Importation ou voyageant d'oiseaux de compagnie en provenance des États-Unis Importations 2017-09-22 HTML
Importation ou voyageant avec d'oiseaux de compagnie en provenance de pays autres que les États-Unis Importations 2013-09-23 HTML
Fièvre de la vallée Rift - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2012-02-19 HTML
Dermatose nodulaire contagieuse - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2017-03-28 HTML
Pleuropneumonie contagieuse bovine - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2012-02-23 HTML
Clavelée et variole caprine - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2017-01-30 HTML
Peste des petits ruminants - Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2012-02-24 HTML
Peste porcine classique - Pays officiellement reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2016-11-17 HTML
Maladie de Newcastle - Pays officiellement reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2017-10-20 HTML
Fièvre aphteuse - Pays officiellement reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie Importations, Maladies 2012-07-16 HTML
Importation ou voyageant avec primates de compagnie Importations 2013-09-23 HTML
Importation ou voyageant avec des lapins de compagnie Importations 2017-10-05 HTML
Importation de chevaux en provenance des États-Unis Importations 2013-09-23 HTML
Importation ou voyageant avec des rongeurs de compagnie Importations 2017-10-05 HTML
Voyage avec des chiens domestiques ou importation de ceux-ci Importations 2017-07-31 HTML
Importation ou voyageant avec des chats domestiques Importations 2013-11-28 HTML
Importation ou voyageant de renards, mouffettes, ratons laveurs et furets comme animaux de compagnie Importations 2015-10-09 HTML
Pays reconnus exempts de la rage pour les chats ou les chiens domestiques Importations 2012-03-22 HTML
Consultation : Renforcement du Règlement sur la santé des animaux concernant l'importation de lait et de fumier Importations 2012-11-20 HTML
Exigences relatives aux ruminants non domestiques en captivité importés des États Unis vers le Canada Importations 2016-02-03 HTML
Exigences relatives aux camélidés importés des États Unis vers le Canada Importations 2014-03-06 HTML
Conditions d’importation additionnelles pour le matériel génétique équin en provenance des États-Unis - MCÉ Importations, Maladies 2012-12-22 HTML
Conditions d’importation additionnelles pour les chevaux vivants en provenance des États-Unis - MCÉ Importations, Maladies 2017-01-15 HTML
Importation de tissus tégumentaires Importations 2017-09-22 HTML
Importation ou voyageant avec des chats domestiques - Âgés de trois mois ou plus provenant de pays reconnus exempts de la rage par le Canada Importations 2013-11-28 HTML
Importation ou voyageant avec chats domestiques - Âgés de trois mois ou plus provenant de pays que le Canada ne reconnaît pas comme étant exempts de la rage Importations 2015-06-05 HTML
Précisions au sujet de l’importation des trophées de chasse Importations 2014-05-30 HTML
Définitions de la politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine Importations 2015-03-19 HTML
Importation de choses et de pièces d'équipement usagées de pays non désignés Importations, Maladies 2015-05-12 HTML
Importation de chevaux des États-Unis Importations 2017-10-05 HTML
Exigences relatives à l'importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis Importations 2017-10-19 HTML
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